nl
fr
Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
Liens
Nous contacter
Accueil
Compte utilisateur
Compte utilisateur
La Commission
Structure
Composition
Procédure de plainte
Adresse
Législation
Champ d'application
Principes essentiels
Textes légaux
Historique
La première initiative
La base constitutionnelle
Le préaccord culturel du 15 juillet 1971
L'accord relatif au Pacte culturel
La loi du Pacte culturel du 16 juillet 1973
Le décret du 28 janvier 1974 relatif au Pacte culturel (communauté néerlandaise)
Modification de la loi du Pacte culturel par la loi du 12 mai 2009
Modification du décret relatif au Pacte culturel par le décret du 20 novembre 2009
Documentation
Rapports annuels
Avis
Compte utilisateur
Nom d'utilisateur ou adresse électronique. :
*
Actions
Créer un nouveau compte
Se connecter
Demander un nouveau mot de passe
