La première démarche visant la création d'une commission du Pacte culturel fut initiée par le feu sénateur Maurits Vanhaegendoren. Le 11 septembre 1969, celui-ci a déposé un projet modifiant le règlement du Sénat (cf. Sénat belge, session 1968-69, document 549).

Ledit projet consistait à insérer un article 55bis dans ce règlement ; il prévoyait la création d'une commission permanente du Sénat sous le nom de “Commission du Pacte culturel”. La mission principale de cette commission aurait consisté à établir des dispositions légales harmonisant les différentes tendances idéologiques et politiques dans tous les domaines culturels, à l'exclusion de l'enseignement.

Cette première initiative parlementaire en vue de la mise sur pied d'une commission du Pacte culturel et de la rédaction d'un Pacte culturel a exercé une réelle influence sur le contenu du futur accord du Pacte culturel. A maints égards, elle a accéléré l'élaboration de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques et du décret du 28 janvier 1974 relatif au Pacte culturel pris par la Communauté néerlandaise.