La loi du Pacte culturel contient des règles essentielles en ce qui concerne la politique culturelle de notre pays. Les autorités sont tenues d’impliquer les particuliers et les associations dans leurs projets culturels.  Les institutions culturelles publiques doivent faire en sorte de ne pas discriminer les tendances idéologiques ou philosophiques, ni les associations d’utilisateurs.  Ceci vaut non seulement pour la gestion et l’utilisation des infrastructures, mais aussi pour l’octroi de subventions en espèces ou en nature. Le Pacte culturel garantit ainsi la démocratisation du secteur culturel.

Le Pacte culturel engendre donc davantage de participation, mais prévoit également une Commission permanente du Pacte culturel, laquelle est chargée de veiller à la bonne exécution de cette loi. Toute personne ou association qui estime que le Pacte culturel a été violé peut saisir la Commission du Pacte culturel. Celle-ci instruira la plainte et tentera de concilier les deux parties. En cas d’échec, elle rendra un avis motivé, éventuellement assorti de recommandations.

Vous trouverez sur ce site Internet à la fois une description du contexte ayant abouti à l’adoption du Pacte culturel et une série de données pratiques susceptibles de vous aider dans l’élaboration de votre politique culturelle ou la vérification de vos droits en tant qu’association culturelle ou utilisateur